TenderAI · version 2026-08-24

Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 août 2026. Ces documents s’adressent aux utilisateurs professionnels de TenderAI.

Configuration requise avant ouverture publique. L’identité complète de l’éditeur doit être renseignée dans les variables légales de production. Ne commercialisez pas TenderAI tant que cet encadré apparaît.

Éditeur

Dénomination : TenderAI
Forme juridique : À renseigner avant commercialisation
Capital social : À renseigner avant commercialisation
Siège social : À renseigner avant commercialisation
Immatriculation : À renseigner avant commercialisation
N° TVA intracommunautaire : À renseigner avant commercialisation
Directeur de la publication : À renseigner avant commercialisation
Contact : privacy@tenderai.dev

Hébergement et prestataires techniques

L’application est déployée sur l’infrastructure Vercel. Les données applicatives et l’authentification sont opérées via Supabase, selon la région choisie pour le projet. Les paiements sont traités par Stripe ; TenderAI ne reçoit ni ne stocke les numéros de carte bancaire. Les fonctions d’intelligence artificielle peuvent solliciter l’API OpenAI dans les conditions décrites dans la page Données & IA.

Propriété intellectuelle

La marque, les interfaces, les textes, les modèles, le code et les éléments graphiques de TenderAI sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des droits sur les contenus que chaque client importe dans son espace.