Politique de confidentialité

Pour la gestion du site, des comptes, de la sécurité, de la facturation et de la relation commerciale, TenderAI agit comme responsable de traitement. Pour les documents, dossiers et contenus ajoutés par un client dans TenderAI, le client détermine les finalités et les personnes concernées : il agit généralement comme responsable de traitement et TenderAI comme sous-traitant, dans les limites de l’accord RGPD.

Nous traitons les données d’identification et de contact du compte, les informations de l’entreprise, les contenus de dossier importés, les données de collaboration, les journaux techniques et d’usage, ainsi que les données de facturation gérées par Stripe. Les finalités sont l’exécution du contrat, la sécurité et la prévention de la fraude, l’assistance, le respect d’obligations légales et, lorsque cela est nécessaire, la défense de nos droits. Les communications commerciales optionnelles ne sont envoyées qu’avec une base légale appropriée.

Seules les personnes autorisées du client, ainsi que les prestataires nécessaires au fonctionnement du service, accèdent aux données dans la limite de leurs missions : Supabase (base de données et authentification), Vercel (hébergement), Stripe (paiement), Resend (emails) et OpenAI pour les fonctionnalités IA déclenchées par l’utilisateur. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen ; les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD et la documentation contractuelle de chaque prestataire. Les conditions propres à OpenAI sont détaillées dans la page dédiée.

Les données de compte et les contenus de travail sont conservés pendant la durée d’ouverture du compte, puis supprimés des systèmes actifs lors de la suppression du compte, sous réserve des sauvegardes techniques et des obligations légales. Les données de facturation sont conservées pendant les durées légales applicables. Les données envoyées à OpenAI relèvent également des durées de conservation documentées par OpenAI pour son API.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données, dans les conditions du RGPD, à privacy@tenderai.dev. Vous pouvez également supprimer votre compte depuis la fiche entreprise. Nous appliquons des contrôles d’accès par utilisateur et équipe, des espaces de stockage privés et une séparation des clés serveur ; aucun système ne peut toutefois garantir un risque zéro. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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